Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.

Ce site azoline.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire. 

Article 1 - Accès au site
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière temporaire.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

L'accès au Site est réservé aux personnes majeures.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 - Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.

Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait aucunement affectée.

Article 3 - Fonctionnalités
L’Utilisateur accède au Service via le Site azoline.fr ou via d’autres [services/applications/réseaux sociaux] gérés par l’Editeur du Site.

Sur le site, l’Utilisateur peut :

S'informer sur les activités et les prestations d'Azoline (Ateliers Créatifs - Membership La Ronde des Emerveilleuses - Parcours Couleurs & Fil de soi)
S'inscrire à l'infolettre
Contacter Azoline
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S'inscrire aux ateliers d'Azoline via la plateforme de billetterie Billetweb
S'inscrire à la Ronde - Membership via la plateforme Système IO

Article 4 - Conditions d’accès au service
Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions suivantes :

-       Être majeur ;

-       Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves ;

-       Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de Confidentialité des données et des règles de protection des données personnelles en vigueur.

-       Créer un compte personnel et fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Service de prise de rendez-vous ;

-       Accéder au Service en utilisant votre véritable identité et s’engager à renseigner des informations authentiques lors de la création du compte Utilisateur ;

En aucun cas le propriétaire du Site ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse du compte d’un Utilisateur si ce dernier a informé directement ou indirectement, volontairement ou involontairement un tiers de son mot de passe.]

Article 5 - Règles de bonne conduite sur le Site
L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne conduite.

L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-dessous :

-       L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;

-       L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales ;

-       L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par le propriétaire du Site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;

-       L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que ceux fournis sur le Site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou partie du Site ;

-       L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du propriétaire du Site ;

-       De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet.

Article 6 - Contenu du Site et propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Azoline - Hélène David est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute exploitation ou reproduction totale ou partielle du site azoline.fr représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à Azoline - Hélène David, propriétaire du site à l’email : azoline.contact@gmail.com , à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits photos et droits d’auteur

Les visuels et photographies présents sur le site azoline.fr sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces contenus visuels proviennent de différentes sources :

• Photographies et créations visuelles personnelles d'Azoline - Hélène David

• Images issues de la bibliothèque Canva, utilisées dans le respect de la licence utilisateur de Canva Pro.

Article 7 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra, à tout moment :

-       Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internautes ;

-       Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 8 - Responsabilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Azoline - Hélène David s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

Azoline - Hélène David ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

-       du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-       du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

Azoline - Hélène David n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si Azoline - Hélène David venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié en matière médicale, paramédicale ou autre profession réglementée.

Article 9 – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la protection des données – RGPD »).

L’Editeur s'engage à protéger l'ensemble des données à caractère personnel de l'Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.

L’Editeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du Site.

Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité.

Article 10 - Liens hypertextes
Le Site azoline.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Azoline - Hélène David. Cependant, Azoline - Hélène David n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

La mise en place par l’utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante azoline.contact@gmail.com

Azoline - Hélène David est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

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